Pourquoi inclure une clause d’arbitrage dans vos conditions générales ?
Une procédure judiciaire peut parfois être longue, hasardeuse, coûteuse et pénible. Cependant, des alternatives comme l’arbitrage existent.
L’arbitrage est une forme de résolution des litiges qui se déroule en dehors des tribunaux. L’arbitrage a pour but de voir régler un conflit non par les tribunaux de l’Ordre judiciaire, mais par un ou plusieurs arbitres, choisis et rémunérés par les parties.
Une clause d’arbitrage dans les conditions générales peut donc offrir de nombreux avantages à une entreprise. Voici pourquoi il est important de considérer l’inclusion d’une telle clause.
Avantages de l’arbitrage
Efficacité
L’arbitrage est souvent plus rapide que les procédures judiciaires traditionnelles. Cela peut permettre à une entreprise de résoudre les litiges de manière plus efficace, afin de se concentrer sur ses activités principales.
Prix et souplesse
L’arbitrage est moins coûteux et plus souple et moins formel que les procédures judiciaires.
Confidentialité
Certaines affaires, de par leur nature, exigent un résultat confidentiel. Or, contrairement aux procès, qui sont généralement publics, l’arbitrage est privé. Cela peut être un avantage pour une entreprise qui souhaite garder les détails d’un litige confidentiels et éviter une publicité négative.
Juge spécialisé
Avec l’arbitrage, les parties ont plus de contrôle sur le processus. En effet, contrairement aux procédures devant les tribunaux étatiques, les parties peuvent choisir un arbitre possédant l’expertise dans le domaine du litige.
